J.O. Numéro 46 du 23 Février 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Le ministre de l'éducation nationale,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret no 85-607 du 14 juin 1985 relatif à la formation professionnelle des fonctionnaires de l'Etat, notamment son article 4 ;
Vu le décret no 90-437 du 28 mai 1990 relatif aux conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l'Etat, des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés ;
Vu le décret no 2001-326 du 13 avril 2001 portant dispositions statutaires applicables au corps des assistants des bibliothèques, notamment son article 8,
Arrête :

Art. 1er. - La formation des assistants des bibliothèques stagiaires prévue à l'article 8 du décret du 13 avril 2001 susvisé relève des actions de formation définies au 1o de l'article 4 du décret du 14 juin 1985 susvisé.
Cette formation a un caractère obligatoire pour tous les assistants des bibliothèques stagiaires recrutés par les concours prévus à l'article 4 du décret du 13 avril 2001 susvisé.
Elle est organisée au cours de la période de stage prévue à l'article 8 du décret du 13 avril 2001 susvisé, en alternance avec l'exercice des fonctions d'assistant des bibliothèques stagiaire dans les services techniques et les bibliothèques où les agents ont été affectés.
Les assistants des bibliothèques stagiaires dont le stage est prolongé dans les conditions prévues à l'article 8 du décret du 13 avril 2001 susvisé ne bénéficient de la formation prévue au présent arrêté que pendant la première année de leur stage.

Art. 2. - La formation des assistants des bibliothèques stagiaires est assurée par les centres de formation aux carrières des bibliothèques (CFCB) qui peuvent, en tant que de besoin, faire appel à des intervenants extérieurs à l'administration.

Art. 3. - Les assistants des bibliothèques stagiaires reçoivent une formation d'une durée de 150 heures portant sur les enseignements suivants dont le programme figure en annexe du présent arrêté :
Environnement des bibliothèques : 18 heures ;
Collections : 48 heures ;
Services publics et usagers : 48 heures ;
Gestion des espaces : 18 heures ;
Encadrement et animation d'une équipe : 18 heures.
Cette formation peut être dispensée sous forme de cours, de travaux pratiques, d'études de cas ou de visites.

Art. 4. - La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement et la directrice de l'enseignement supérieur sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 février 2002.